Politique AML de GravityGroup Ltd

• La conversion ou le transfert de biens, notamment d'argent, en sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de masquer l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission d'une telle activité à échapper aux conséquences juridiques de son action ou de l'action de l'entreprise ;
• La dissimulation ou le masquage de la nature réelle, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits relatifs ou de la propriété des biens, en sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité ;
• L'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens, en sachant, au moment de leur réception, que ces biens provenaient d'une activité criminelle ou de l'assistance à une telle activité ;
• La participation à, l'association pour commettre, la tentative de commettre et l'aide, l'incitation, la facilitation et le conseil à la commission de l'une des actions mentionnées dans les points précédents.

Conformément à la législation AML, vega.bet a désigné le « plus haut niveau » pour la prévention du blanchiment d'argent : l'ensemble de la direction de GravityGroup Ltd en est responsable.

En outre, un AMLCO (Anti Money Laundering Compliance Officer) est chargé de l'application de la politique et des procédures AML au sein du système. L'AMLCO relève directement de la responsabilité de la direction générale :

L'identification formelle des clients lors de l'établissement de relations commerciales est un élément essentiel, tant pour les réglementations relatives au blanchiment d'argent que pour la politique KYC. Cette identification repose sur les principes fondamentaux suivants : Une copie de votre passeport, carte d'identité ou permis de conduire, accompagnée d'une note manuscrite mentionnant six numéros générés aléatoirement. De plus, une deuxième photo du visage de l'utilisateur/client est requise. L'utilisateur/client peut flouter toutes les informations sauf la date de naissance, la nationalité, le sexe, le prénom, le nom et la photo, afin de protéger sa vie privée. Veuillez noter que les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles sur la même image et que tous les détails doivent être clairement lisibles, à l'exception de ceux mentionnés. Nous pouvons demander tous les détails si nécessaire.

Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire, selon la situation.

Soumission des documents et délais de vérification

Délais de soumission par l'utilisateur :

• Les utilisateurs doivent soumettre tous les documents KYC requis dans les 7 jours calendaires suivant la demande initiale.
• Si les documents ne sont pas fournis dans ce délai, les transactions du compte peuvent être restreintes jusqu'à la fin de la vérification.
• Dans les cas où des documents supplémentaires sont demandés, les utilisateurs doivent les fournir dans les 5 jours ouvrables.

Délai de traitement de la vérification :

• La vérification standard est effectuée dans les 24 à 72 heures suivant la soumission des documents.
• Si une revue manuelle est requise (par exemple en raison de documents peu clairs ou de discordances), le traitement peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.
• Les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via le tableau de bord du compte une fois la vérification terminée.
• En cas d'échec de la vérification, l'utilisateur sera informé du motif et disposera de 7 jours pour soumettre des documents corrigés.

Le justificatif de domicile est effectué via deux vérifications électroniques différentes utilisant deux bases de données distinctes. Si un test électronique échoue, l'utilisateur/client a la possibilité de fournir une preuve manuelle.

Une facture récente d'un service public envoyée à votre adresse enregistrée, émise au cours des 3 derniers mois, ou un document officiel délivré par les autorités prouvant votre lieu de résidence. Afin d'accélérer au maximum le processus d'approbation, veuillez vous assurer que le document est envoyé avec une résolution claire, que les quatre coins sont visibles et que tout le texte est lisible.

Exemples : facture d'électricité, facture d'eau, relevé bancaire ou tout courrier officiel adressé à votre nom.

Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire, selon la situation.

• Propriété d'une entreprise
• Emploi
• Héritage
• Investissement
• Famille

• Prénom
• Nom
• Nationalité
• Sexe
• Date de naissance

En outre, une IA supervisée par l'Officier de conformité AML recherchera tout comportement inhabituel et le signalera immédiatement à un employé de vega.bet.

Selon une approche basée sur le risque et l'expérience générale, les employés humains reverront toutes les vérifications précédemment effectuées par l'IA ou d'autres employés et pourront les répéter ou en effectuer des supplémentaires selon la situation.

De plus, un data scientist soutenu par des systèmes d'analyse électroniques modernes recherchera des comportements inhabituels tels que des dépôts et retraits sans sessions de paris prolongées.

Tentatives d'utilisation d'un compte bancaire différent pour les dépôts et retraits, changements de nationalité, changements de devise, modifications de comportement et d'activité, ainsi que vérifications visant à confirmer que le compte est utilisé par son titulaire d'origine.

L'utilisateur doit également utiliser le même moyen de paiement pour le retrait que pour le dépôt, pour un montant équivalent au dépôt initial, afin de prévenir le blanchiment d'argent.

Dans le cadre de son approche basée sur le risque, vega.bet a réalisé une "Évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise" (EWRA) AML afin d'identifier et de comprendre les risques spécifiques à vega.bet et à ses lignes d'activité. La politique de risque AML est déterminée après avoir identifié et documenté les risques inhérents à ses lignes d'activité, tels que les services offerts par le site web, les utilisateurs auxquels les services sont proposés, les transactions effectuées par ces utilisateurs, les canaux de livraison utilisés, les emplacements géographiques des opérations, des clients et des transactions, ainsi que d'autres risques qualitatifs et émergents.

L'identification des catégories de risque AML est basée sur la compréhension qu'a vega.bet des exigences réglementaires, des attentes des autorités et des lignes directrices du secteur. Des mesures de sécurité supplémentaires sont prises pour répondre aux risques additionnels apportés par le World Wide Web.

L'EWRA est réévaluée chaque année.

1) Première ligne de contrôle : vega.bet travaille exclusivement avec des prestataires de services de paiement de confiance qui disposent tous de politiques AML efficaces afin d'empêcher que la grande majorité des dépôts suspects sur vega.bet ne se produisent sans l'exécution correcte des procédures KYC sur le client potentiel.

2) Deuxième ligne de contrôle : vega.bet sensibilise son réseau afin que tout contact avec le client, le joueur ou son représentant autorisé donne lieu à l'exercice d'une diligence raisonnable sur les transactions du compte concerné. Cela inclut notamment :

• Les demandes d'exécution de transactions financières sur le compte ;
• Les demandes relatives aux moyens de paiement ou aux services sur le compte ;

En outre, la vérification en trois étapes avec une gestion des risques adaptée doit fournir à tout moment toutes les informations nécessaires sur tous les clients de vega.bet.

Toutes les transactions doivent également être supervisées par des employés placés sous la surveillance de l'Officier de conformité AML, lui-même supervisé par la direction générale.

Les transactions spécifiques soumises au responsable du support client, éventuellement via leur Responsable Conformité, doivent également faire l'objet d'une diligence raisonnable.

La détermination du caractère inhabituel d'une ou plusieurs transactions dépend essentiellement d'une évaluation subjective, en relation avec la connaissance du client (KYC), son comportement financier et la contrepartie de la transaction.

Ces contrôles sont effectués par un système automatisé, tandis qu'un employé les vérifie pour plus de sécurité.

Les transactions observées sur les comptes clients pour lesquelles il est difficile d'obtenir une compréhension adéquate des activités licites et de l'origine des fonds doivent donc être rapidement considérées comme atypiques (car elles ne sont pas directement justifiables).

Tout membre du personnel de vega.bet doit informer la division AML de toute transaction atypique qu'il observe et qu'il ne peut pas attribuer à une activité licite ou à une source de revenus connue du client.

3) Troisième ligne de contrôle :

En dernière ligne de défense contre le blanchiment d'argent, vega.bet effectuera des contrôles manuels sur tous les utilisateurs suspects et à haut risque afin de prévenir complètement le blanchiment d'argent. En cas de fraude ou de blanchiment d'argent détecté, les autorités seront informées.

Dans ses procédures internes, vega.bet décrit précisément, à l'attention de son personnel, quand il est nécessaire de signaler et comment procéder à un tel signalement. Les signalements de transactions atypiques sont analysés au sein de l'équipe AML conformément à la méthodologie précise décrite dans les procédures internes.

• décidera s'il est nécessaire ou non d'envoyer un rapport à la FIU, conformément aux obligations légales prévues par la Loi du 18 septembre 2017 ;
• décidera s'il est nécessaire ou non de mettre fin à la relation d'affaires avec le client.

Les enregistrements des données obtenues à des fins d'identification doivent être conservés pendant au moins dix ans après la fin de la relation d'affaires.

Les enregistrements de toutes les données de transactions doivent être conservés pendant au moins dix ans après l'exécution des transactions ou la fin de la relation d'affaires.

Ces données seront conservées de manière sécurisée, chiffrées, hors ligne et en ligne.

• Par e-mail : [email protected]